Conditions Générales de Vente

1. DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions generales de vente (CGD) régissent le lien juridique entre l’entreprise individuelle Rosa Pereira Herdade da Rosinha inscrite au Registre du Commerce de Genève sous le Nº Féd. CH-660.0.020.013-5 (le vendeur) et ses clients (l’acheteur) au regard de tous les contrats conclus entre les parties sur www.herdadedarosinha.com. Toutes autres dispositions de l’acheteur contraires aux présentes CGD sont expressément exclues.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’acheteur déclare avoir la capacité de contracter aux Conditions décrites ci-après.

Lors de la commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente, énoncées ci-après et déclare les accepter sans réserve. 

3. PRODUITS

L’offre du vendeur est visible sur le site www.herdadedarosinha.com. Elle est formulée sans engagement, sous réserve de modifications de prix ou d’assortiment et de modifications techniques. L’offre en ligne n’est valable que tant qu’elle reste visible sur le site Internet et dans la limite des stocks disponibles. Les informations relatives aux produits telles que les indications de volume, photos, etc. ont une vocation principalement illustrative et sont formulées sans engagement.

4. LIVRAISON

Le vendeur restreint, pour l’instant, la livraison au territoire de la Suisse et de la principauté du Liechtenstein. La marchandise est livrée directement à l’adresse de livraison et au contact indiqué par l’acheteur.

Les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont fournies sans engagement. Sous réserve de disponibilité de la marchandise, la commande est préparé et envoyer dans les 7 jours ouvrables à partir du moment où le vendeur confirme le paiement.

Le vendeur ne peut être tenu responsable de retards de livraison occasionnés par le fabricant ou par des tiers. Le risque est transféré à l’acheteur avec la remise de la marchandise au service expédition.

Toute livraison a un caractère contraignant.

5. CONCLUSION DE CONTRAT VIA WWW.HERDADEDAROSINHA.COM

En envoyant sa commande sur www.herdadedarosinha.com et en reconnaissant simultanément les présentes CGD, l’acheteur délivre une offre ferme de conclusion de contrat. Le contrat est réputé conclu au moment où l’acheteur reçoit une confirmation de commande de la part de Herdade da Rosinha. La confirmation de commande est envoyée par e-mail. Une fois confirmée, une commande ne peut plus être annulée, ni modifiée par l’acheteur.

6. RÉCEPTION DE PAIEMENT

Pour régler les achats l'acheteur peut choisir parmi les modes de paiements suivants:
- Par carte bancaire : Visa, MasterCard
- Par PayPal
- Virement bancaire

La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque l’entité bancaire concerné confirme la transaction. Le payment s’effectue uniquement en Francs Suisses (CHF).

7. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

Tous les prix sont en Francs Suisses (CHF) et s’entendent nets, TVA incluse. Les prix, conditions et millésimes figurant sur le site internet sont indiqués sous toutes réserves; la date de référence à prendre en compte en cas de modifications est celle de la commande.

Les frais de livraison s’entendent par adresse de livraison. Ils sont à la charge de l’acheteur et sont calculés automatiquement, en fonction du poids du colis et de son lieu de livraison.

8. PAIEMENT

Les commandes sont payables immédiatement. Les principal modes de paiement acceptés sont: Visa, Mastercard, PayPal et virement bancaire. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement intégral. Le vendeur est autorisé à procéder à une inscription au registre des pactes de réserve de propriété. Si l’acheteur est en demeure de paiement du prix de vente, le vendeur est autorisé à reprendre possession de la marchandise (déclaration de résolution).

9. GARANTIE ET VICES

Le vendeur se porte garant de l’absence de défauts et du bon fonctionnement du produit acquis par l'acheteur pendant deux ans (durée de garantie) à compter de la conclusion de l’achat. L’acheteur doit signaler les vices apparents immédiatement, mais au plus tard dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise en envoyant un e-mail à commandes@herdadedarosinha.com. Les vices cachés doivent être signalés immédiatement, et au plus tard dans les 8 jours qui suivent leur découverte, par e-mail. La garantie est annulée si l’acheteur ne respecte pas ces délais. Le produit défectueux doit être retourné avec une copie de la facture et une description détaillée du vice constaté. L’adresse de retour sera communiquée à l’acheteur après réception de la réclamation par e-mail. Les frais de transport occasionnés sont à la charge de l’acheteur.

En cas de recours à la garantie, il appartient au vendeur de décider s’il remplace le produit ou s’il rembourse l’acheteur. Toutes les autres prétentions sont exclues.

Sont exclus de la garantie l’usure normale du produit ainsi que les préjudices dont la responsabilité incombe exclusivement à l’acheteur, notamment s’ils résultent d’une utilisation inappropriée, de dommages occasionnés par l’acheteur ou des tiers ou encore de facteurs extérieurs non imputables au vendeur. Les préjudices consécutifs à un stockage non approprié ou les défauts de qualité liés à une estimation erronée de la maturité du produit (consommation prématurée/tardive) ne sont pas couverts par la garantie. Veuillez conserver soigneusement le certificat de garantie ou le justificatif d'achat (facture). En l’absence de ce document, toute prétention de garantie sera considérée comme invalide.

Les produits commandés par erreur par l'acheteur ne sont ni repris, ni remboursés.

10. RESPONSABILITÉ

Toutes autres prétentions de l'acheteur – indépendamment du motif juridique – sont exclues, dans la mesure où la loi le permet. Le vendeur, au même titre que ses auxiliaires et agents d’exécution, ne peut être tenu responsable des préjudices ne portant pas sur la marchandise elle-même, notamment des dommages consécutifs au défaut, d’un éventuel manque à gagner ou de tout autre préjudice pécuniaire subi par l’acheteur.

11. VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES AUX JEUNES

Conformément aux législations cantonales, la vente d’alcool aux jeunes est soumise à différentes restrictions. Herdade da Rosinha ne vend pas d’alcool aux jeunes de moins de 18 ans. En envoyant sa commande, l’acheteur atteste être âgé d’au moins 18 ans, de telle façon que cette réglementation et les dispositions légales puissent être respectées.

12. MODIFICATIONS ET COMPLÉMENTS

Herdade da Rosinha se réserve expressément la possibilité d'aménager les présentes Conditions Générales de Vente (CGD) et d’en rendre la nouvelle version immédiatement applicable.

13. DROIT APPLICABLE/FOR

En cas de litige, seul le droit matériel suisse est applicable, à l’exclusion des normes de droit international privé. La convention de Vienne est explicitement exclue. Le for est le Tribunal de première instance de Genève.

14. CONTACT

E-Mail: commandes@herdadedarosinha.com